Conditions commerçants

Objet

Ces conditions régissent l'usage de Dibs par un commerce. En créant un compte commerçant, tu les acceptes. Dibs est un outil de pré-commande : le contrat de vente se conclut directement entre toi et ton client. Dibs n'est ni vendeur, ni livreur, ni intermédiaire de paiement.

Allergènes et composition des produits

Tu es seul responsable de l'exactitude des informations que tu publies sur tes produits : dénomination, ingrédients, allergènes, régimes (végétarien, végane, halal, sans gluten) et valeurs nutritionnelles. En tant qu'exploitant du secteur alimentaire au sens du règlement (UE) n° 1169/2011, cette obligation t'incombe et ne peut être transférée à Dibs, qui se limite à afficher les informations que tu saisis. Tu t'engages à les tenir à jour à chaque changement de recette, de fournisseur ou de process, et à signaler tout risque de contamination croisée. Une mention « sans gluten », « végane » ou « halal » ne peut être publiée que si elle est exacte sur toute la chaîne, y compris la préparation et le conditionnement.

Garantie et indemnisation

Tu garantis Dibs contre toute réclamation, plainte, action ou condamnation, ainsi que contre les frais de défense correspondants, découlant d'une information inexacte, incomplète ou périmée que tu as publiée, notamment en matière d'allergènes, ou d'un manquement à la réglementation alimentaire ou d'hygiène qui t'est applicable.

Commandes et créneaux

Tu t'engages à préparer les commandes acceptées pour le créneau choisi par le client, ou à les annuler sans délai si tu ne peux pas les honorer. Tu tiens ta carte à jour : un produit indisponible doit être marqué épuisé, ce qui le retire immédiatement côté client.

Prix et encaissement

Les prix affichés sur Dibs sont ceux que tu pratiques en boutique. Tu ne peux pas facturer au client un supplément lié à l'usage de Dibs ni au moyen de paiement, conformément au droit belge et européen. L'encaissement se fait sur ton propre contrat de paiement : Dibs ne détient jamais les fonds de tes ventes.

Abonnement

L'accès à Dibs est facturé par abonnement, sans commission sur tes ventes. Le tarif, la durée et les modalités de facturation sont ceux convenus lors de ton inscription. Sauf disposition contraire, l'abonnement est résiliable par chacune des parties moyennant un préavis d'un mois.

Données

Tu restes titulaire des données de ton commerce et de ton catalogue, et tu peux les exporter à tout moment. Le traitement des données personnelles de tes clients est décrit dans notre politique de vie privée.

Suspension

Dibs peut suspendre un compte en cas de manquement grave à ces conditions, notamment une information sur les allergènes sciemment inexacte, des commandes acceptées puis non préparées de façon répétée, ou un usage frauduleux du service.

Droit applicable

Droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents de Bruxelles.